N'oubliez pas les pièces suivantes pour réaliser votre adhésion
- Un justificatif d’état civil (carte d’identité, passeport,permis de conduire)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, gaz, téléphone fixe, impôts)
- Un justificatif pour les étudiants et les élèves de l’école de Musique et de Danse , les demandeurs d’emploi et les allocataires des
minima sociaux
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le bulletin d'adhésion.
Bulletin d'adhésion individuel (pdf)
Prêts de 20 documents pour 3 semaines
Sorguais
Enfants [- de 14 ans] : Gratuit
Jeunes [de 14 à 17 ans] + Étudiants, demandeurs d'emploi, allocataires des minima sociaux : Gratuit
Adultes [+ de 18 ans] : 10 euros
Hors commune
Enfants [- de 14 ans] : 3 euros
Jeunes [de 14 à 17 ans] + Étudiants, demandeurs d'emploi, allocataires des minima sociaux : 10 euros
Adultes [+ de 18 ans] : 22 euros
Télécharger le règlement intérieur de la mediatheque (pdf)
Règlement intérieur de la médiathèque Jean Tortel
La médiathèque est un service public, culturel et municipal. En tant que service municipal, elle fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la ville de Sorgues. Elle est chargée de favoriser l'accès du public le plus large à l'écrit, à l'image et au son. La médiathèque est un lieu de médiation et de diffusion. Ainsi participe-t-elle aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation et à la culture de tous, en respectant la diversité des goûts et des choix.
La médiathèque a pour missions :
-
D'entretenir et de développer la pratique de la lecture auprès de tous les publics.
-
D'assurer l'accès aux différentes formes d'expressions culturelles
-
De garantir à tous l'accès aux nouveaux supports et aux technologies documentaires.
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De favoriser la formation initiale et permanente.
-
D'être un lieu de découverte, de rencontre, d'échange et de convivialité dans la cité.
L’ACCÈS A LA MEDIATHEQUE
ARTICLE 1
Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la médiathèque.
ARTICLE 2
La médiathèque est ouverte à tous sans distinction d'origine, de nationalité, d'âge, de sexe, de religion ou de situation sociale.
ARTICLE 3
Les jours et horaires d'ouverture et de fermeture sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage à l'entrée de la médiathèque.
ARTICLE 4
La fermeture de la médiathèque est annoncée quelques minutes avant l'heure définitive. Il appartient aux usagers d'en tenir compte pour effectuer leurs transactions.
ARTICLE 5
Les enfants de moins de 8 ans doivent être obligatoirement accompagnés d'un adulte responsable.
ARTICLE 6
L'administration se réserve le droit de limiter temporairement l'accès au bâtiment ou à certaines prestations, pour des raisons de sécurité. Elle peut également ordonner l'évacuation du bâtiment. Les usagers doivent se conformer strictement aux consignes données.
Du bon usage de la Médiathèque (Règles de vie collective)
ARTICLE 7
Il est demandé au public :
7.1 : D'avoir une tenue et une attitude décentes et conformes aux valeurs de la République dans l'enceinte de la médiathèque. Les usagers sont tenus de respecter le calme et de se comporter correctement.
7.2 : De respecter le personnel de la médiathèque et ses usagers. Tout comportement portant préjudice au personnel ou aux autres usagers par les actes ou les propos peut entraîner une interdiction d'accès momentanée ou définitive.
7.3 : De rendre les documents consultés ou empruntés dans l'état dans lequel ils ont été communiqués.
7.4 : De respecter le matériel et les lieux ainsi que la disposition du mobilier.
ARTICLE 8
La médiathèque ne peut être tenue pour responsable des vols susceptibles de survenir dans son enceinte. Il est conseillé aux usagers de veiller à ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.
ARTICLE 9
Les usagers doivent respecter la neutralité du service public. La propagande politique ou religieuse et les pratiques religieuses ne sont pas autorisées dans l'enceinte de la médiathèque.
Le dépôt de tracts, de journaux, d'affiches à caractère culturel ou autres est soumis à des critères d'acceptation et de diffusion nécessitant une autorisation préalable de la direction de la médiathèque.
ARTICLE 10
Le personnel de la médiathèque, et plus spécifiquement le personnel du secteur jeunesse, n'est pas habilité à surveiller les personnes mineures qui restent sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou accompagnateurs.
ARTICLE 11
Les téléphones portables et le matériel d'écoute portatif doivent être mis sur silencieux dès l'entrée de la médiathèque. Leur usage est possible dans le hall de la médiathèque.
ARTICLE 12
Conformément à la loi en vigueur, il est interdit de fumer ou vapoter dans l'enceinte de la médiathèque. Il est légalement interdit d'y consommer des aliments et des boissons.
ARTICLE 13
L'utilisation de patins, rollers, planches à roulette, trottinettes et autres équipements de loisirs n'est pas autorisée dans l'enceinte de la médiathèque : il est possible de les déposer à l'accueil.
ARTICLE 14
La présence d'animaux n'est acceptée au sein de la médiathèque que pour l'accompagnement des personnes dont le handicap peut le justifier.
ARTICLE 15
Lorsque le système de détection antivol se déclenche, les usagers sont tenus de présenter tous les documents de la médiathèque en leur possession ainsi que leur carte de prêt pour vérification.
Les collections
ARTICLE 16
Les collections de la médiathèque sont régies par une charte établie en fonction des différentes missions citées en préambule du règlement. Cette charte est menée par les bibliothécaires et validée par la tutelle de référence.
ARTICLE 17
Les bibliothécaires se réservent le droit d'accepter ou non les dons, dans le respect des critères définis par la charte des collections.
ARTICLE 18
Un cahier de suggestion d'achats est mis à disposition du public dans chaque secteur. Il est également soumis aux critères de la charte des collections.
L'accès aux documents
ARTICLE 19
La consultation sur place des documents est libre et gratuite et ne fait l'objet d'aucune formalité y compris pour l'écoute de CD.
En fonction de leur contenu, la consultation sur place de certains documents en libre accès par des personnes mineures peut être déconseillée voire interdite pour certaines tranches d'âge.
La consultation des DVD n'est possible que pour les documents annotés, dans le catalogue, de la mention Avec droit de consultation.
Les dictionnaires, encyclopédies ainsi que la presse quotidienne ne peuvent être empruntés sauf exception
pour les usuels ayant fait l'objet d'un accord préalable avec un/e bibliothécaire.
ARTICLE 20
L'abonnement permet à chaque adhérent, l'obtention d'une carte d'impression qui donne droit à 20 impressions et/ou 20 photocopies gratuites. Ce service s'effectue auprès des bibliothécaires.
Au-delà de ce quota, les impressions & photocopies sont payantes : les lecteurs doivent acheter une carte.
Les non-adhérents à la médiathèque ont également la possibilité d'acheter une carte d'impression.
Le tarif est voté par le Conseil Municipal.
La reproduction des documents se fera en respect du Code de la Propriété Intellectuelle à des fins strictement personnelles.
ARTICLE 21
Les tablettes, téléphones portables et les ordinateurs portables (non équipés de scanner) sont admis. Toute utilisation d'Internet et des postes informatiques est soumise à la charte informatique de la médiathèque.
Leur utilisation doit respecter le calme et ne pas gêner les autres usagers.
ARTICLE 22
La loi en vigueur (article 122.5 du CPI) précise que toute copie de DVD ou de CD est interdite en dehors du cadre privé et pour un usage familial. La ville de Sorgues se dégage de toute responsabilité en cas d'infraction à cette règle.
L'inscription
ARTICLE 23
Les usagers peuvent bénéficier d'une carte de prêt individuelle et nominative. L'abonnement est valable un an, de date à date. Le montant des abonnements est fixé par délibération du Conseil Municipal. Aucune inscription ou réinscription ne pourra être remboursée.
ARTICLE 24
L'inscription se fait sur présentation d'un justificatif d'état civil en cours de validité ainsi que d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
-
Les justificatifs acceptés sont les suivants :
-
Quittance de loyer
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Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
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Avis de taxe d'habitation ou d'impôts sur le revenu
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Assurance habitation.
Les documents peuvent être soit des originaux, soit des photocopies soit sur écran (téléphone portable, tablette).
Le renouvellement de l'abonnement s'effectue sur présentation de la carte de prêt, d'un justificatif de domicile et n'entraîne pas la délivrance d'une nouvelle carte.
ARTICLE 25
Tout changement de domicile doit être signalé. En cas de perte ou de vol de la carte, le lecteur ou son représentant légal doit prévenir immédiatement la médiathèque pour faire opposition. Le renouvellement de toute carte perdue ou détériorée est payant.
ARTICLE 26
Aucune inscription ne sera délivrée 30 minutes avant la fermeture de la médiathèque.
ARTICLE 27
Pour les mineurs de moins de 14 ans, la présence d'un parent ou représentant légal est obligatoire lors de l'inscription. Le représentant légal aura également possibilité d'accepter ou non que son enfant ait accès aux postes informatiques et à internet (hors wifi). Il pourra également préciser lors de l'inscription d'un enfant de 12-14 ans, s'il autorise ou non l'accès et l'emprunt de documents des collections Adultes et Adolescents (livres, magazines, CD et DVD).
Pour les 14-17 ans le bulletin d'adhésion doit être signé par l'un des parents ou représentant légal.
Les 14-17 ans ont accès à l'intégralité des collections et des services proposés par la médiathèque.
Il est à noter que les parents ou le représentant légal sont reconnus responsables de l'ensemble des cartes de prêt délivrées, des documents empruntés et des litiges pouvant résulter du non-respect du règlement.
Les collectivités
ARTICLE 28
Une inscription spécifique est proposée aux établissements scolaires, aux structures de la petite enfance et d'accueil aux personnes âgées. Ils bénéficient d'une carte au nom de la collectivité leur permettant d'emprunter 20 documents.
Le prêt est gratuit pour les collectivités sorguaises et payant pour les collectivités extérieures.
ARTICLE 29
Le prêt aux collectivités consiste à confier des documents à une collectivité qui s'engage à gérer le prêt de ces derniers en direction de ses propres membres. La collectivité doit désigner un responsable chargé d'assurer la gestion des emprunts et d'être l'interlocuteur de la médiathèque.
ARTICLE 30
La collectivité s'engage à prêter gratuitement les documents de la médiathèque.
Le prêt et le retour de documents
ARTICLE 31
La médiathèque propose un type d'abonnement permettant d'emprunter jusqu'à 20 documents parmi ceux proposés dans nos collections actuelles et futures, à l'exclusion de la presse quotidienne, des encyclopédies et dictionnaires.
Chaque abonnement permet un accès Wifi et la consultation des postes informatiques de la médiathèque.
L'abonnement permet également l'accès aux ressources numériques proposées via notre portail.
Pour les revues, le dernier numéro ne peut pas être emprunté. Les journaux et la presse quotidienne sont à consulter sur place et ne peuvent être empruntés.
La durée de prêt est de 3 semaines.
ARTICLE 32
Le prêt des documents est consenti aux usagers justifiant d'une inscription à jour. La présentation de la carte d'abonnement ou de la photo de la carte sur leur téléphone portable est obligatoire pour emprunter des documents. Le prêt est accordé à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur ou de son représentant légal s'il est mineur.
Avec leur abonnement, les enfants (jusqu'à l'âge de 12 ans) ont accès à l'ensemble des collections de l'espace jeunesse ainsi qu'à la collection de CD de l'espace Musique. Les 12-14 ans peuvent avoir accès à la collection de documents de l'espace Adultes \& Adolescents ainsi qu'aux DVD si le formulaire d'autorisation à été signé par les parents ou représentants légaux lors de l'inscription.
ARTICLE 33
Il est possible de prolonger la durée de prêt des documents empruntés une fois pour une durée de 3 semaines sauf pour les documents réservés par les autres lecteurs.
Plusieurs moyens sont proposés : sur place, auprès des bibliothécaires, par téléphone, via le compte lecteur sur le portail de la médiathèque, ou avec l'appli Mabibli.
ARTICLE 34
Il est possible de réserver des documents à l'exception des périodiques.
L'usager est informé par courrier, courriel ou sms (selon son choix), de la disponibilité du document. L'usager est tenu de signaler tout changement d'adresse, de patronyme, de numéro de téléphone (fixe ou portable) et d'adresse courriel, ceci pour le bon suivi des communications entre lui et la médiathèque. Le document réservé est tenu à sa disposition pendant quinze jours dès le retour du document par le précédent emprunteur.
ARTICLE 35
Les documents doivent être restitués aux heures d'ouverture de la médiathèque dans les différents secteurs où ils ont été empruntés. Pour éviter tout litige (documents abîmés, retards,...), l'usager est prié d'attendre la fin des opérations de retours. En cas d'empêchement, les documents peuvent être rendus en dehors des heures d'ouverture de la médiathèque dans la boîte de retours située à l'accueil général du Pôle.
ARTICLE 36
Tout document perdu ou rendu en mauvais état doit être remplacé ou remboursé ; les supports fragiles seront vérifiés à chaque retour par le personnel.
Les pénalités de retard
ARTICLE 37
Afin de permettre une meilleure circulation des documents entres les abonnés, tout retard non justifié dans la restitution des documents entraînera une suspension de prêt. Les lecteurs sont informés de leur retard par courrier, courriel ou sms. A partir de 21 jours (3 semaines) de retard et même en cas de restitution des documents la carte de l'emprunteur sera bloquée pendant 6 jours.
ARTICLE 38
Tout document non rendu au bout de 42 jours (6 semaines) de retard fera l'objet d'un recouvrement par le Trésor public.
A partir de la mise du dossier en recouvrement aucun document ne pourra être restitué à la Médiathèque.
La mise en recouvrement d'un dossier auprès du Trésor Public implique :
-
l'obligation pour l'usager de régler la valeur totale des documents empruntés non restitués,
-
le blocage de la carte (et donc l'emprunt de documents) pendant le mois qui suit la régularisation
-
du dossier auprès du trésor Public, sur présentation du justificatif de paiement.
Les documents empruntés et non restitués par les enfants mineurs feront l'objet d'une mise en recouvrement au nom du représentant légal déclaré au moment de l'inscription et le prêt suspendu pendant le mois qui suit la régularisation du dossier auprès du trésor Public, sur présentation du justificatif de paiement.
En cas de retards répétés ou d'abus, la direction de la médiathèque se réserve le droit de bloquer la carte de l'emprunteur et d'étendre cette sanction au représentant légal pour les mineurs.
L'application du règlement
ARTICLE 39
Tout usager par le fait de fréquenter la médiathèque s'engage à se conformer au présent règlement.
Il peut être communiqué dans sa version intégrale sur demande.
ARTICLE 40
Le personnel de la médiathèque est chargé sous la responsabilité du chef de service de l'application du présent règlement.
ARTICLE 41
Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive, prononcée par l'autorité municipale, du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la médiathèque.
ARTICLE 42
Les usagers peuvent formuler des observations sur le fonctionnement de la médiathèque dans un cahier mis à leur disposition à l'accueil.
ARTICLE 43
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie de publication sur le site internet de la Ville de Sorgues "sorgues.fr" et par voie d'affichage à la médiathèque.
Le Maire de la Ville de Sorgues
Thierry Lagneau